Petit dictionnaire des sigles.
(Sénat)
A -B - C -D -E -F -G -H - I - J -L -M - N - O - P -Q - R - S - T -U -V - Z
EXTRAIT DES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
(SOURCE : DIVISION DES ARCHIVES)
A
ACAATA | Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
ACCA | Associations communales de chasse agréées. |
ACOFA | Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole. |
ACP (pays) | Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. |
ACTA | Association de coordination technique agricole. |
ACTIA | Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires. |
ACTIM | Agence pour la coopération technique, industrielle et économique. |
ACTP | Allocation compensatrice pour tierce personne |
ACUCES | Association du centre universitaire de coopération économique et sociale. |
ADASEA | Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. |
ADEME | Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. |
ADEP | Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente. |
ADI | Agence pour le développement de l'informatique. |
ADRAF | Agence de développement rural et d'aménagement foncier. |
ADSL | Asynchronous digital suscriber line (ligne numérique à paires asymétriques) |
AEFE | Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
AELE | Association européenne de libre échange. |
AEEXA | Assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles |
AFA | Association foncière agricole. |
AFAT | Association française d'action touristique. |
AFEI | Association française pour l'étiquetage d'information. |
AFERNOD | Association française pour l'étude et la recherche des nodules polymétalliques. |
AFF | Allocation de fin de formation |
AFME | Agence française pour la maîtrise de l'énergie. |
AFNOR | Association française de normalisation. |
AFP | Agence France-Presse. |
AFPA | Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. |
AFSSA | Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
AFSSE | Agence française de sécurité sanitaire environnementale. |
AGEAM | Association pour la gérance d'écoles d'apprentissage maritime. |
AGEFAL | Association de gestion du fonds des formations en alternance |
AGGIR | (grille) autonomie gérontologie groupe iso-ressources |
AGIRC | Association générale des institutions de retraites des cadres. |
AIEA | Agence internationale de l'énergie atomique. |
AMEXA | Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles. |
AMF | Accords multifibres. |
AMG | Assistance médicale gratuite. |
AMI | Accord multilatéral sur l’investissement |
ANACT | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. |
ANAES | Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. |
ANAH | Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. |
ANCE | Agence nationale pour la création d'entreprises. |
ANDA | Association nationale pour le développement agricole. |
ANDDOM | Association nationale pour le développement des départements d'outre-mer. |
ANDEM | Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale. |
ANDRA | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. |
ANEFE | Association nationale des écoles françaises de l'étranger. |
ANIFOM | Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer. |
ANIL | Association nationale d'information logement. |
ANIT | Agence nationale de l'information touristique. |
ANPE | Agence nationale pour l'emploi. |
ANRED | Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets. |
ANT | Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer. |
ANVAR | Agence nationale de valorisation de la recherche. |
AOC | Appellation d'origine contrôlée. |
AP | Assistance publique. |
APA | Allocation personnalisée d'autonomie |
APCM | Assemblée permanente des chambres de métiers. |
APE | Allocation parentale d'éducation. |
APEC | Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens. |
APL | Aide personnalisée au logement. |
APRODI | Association pour la promotion et le développement industriel. |
APTRP | Association professionnelle des transporteurs routiers de la région parisienne. |
ARIAD | Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement. |
ARIM | Association de restauration immobilière. |
ARIST | Agence régionale d'information scientifique et technique. |
ARRCO | Association des régimes de retraite complémentaire. |
ART | Autorité de régulation des télécommunications |
ARVEJ | Aménagement du rythme de vie de l'enfant et du jeune. |
ASA | Aide supplémentaire d'attente. |
ASE | Agence spatiale européenne. |
ASEAN |
Association
of the South-East Asian Nations Association des nations de l'Asie du Sud-Est. |
ASGF | Association syndicale de gestion forestière. |
ASSEDIC | Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. |
ATAC | Association technique pour l'action culturelle. |
ATC | Assistants techniques au commerce. |
ATIC | Association technique de l'importation charbonnière. |
ATOS | Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service. |
AUDIST | Agence universitaire de documentation et d'information scientifique et technique. |
AVTS | Allocation au vieux travailleurs salariés. |
BANA | Budget annexe de la navigation aérienne. |
BAPSA | Budget annexe des prestations sociales agricoles. |
BCA | Bureau central d'alerte. |
BCC | Banque centrale de compensation. |
BCEAO | Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. |
BDPA | Bureau pour le développement de la production agricole |
BEAC | Banque des États de l'Afrique centrale. |
BEI | Banque européenne d'investissement. |
BEP | Brevet d'études professionnelles. |
BEPA | Brevet d'études professionnelles agricoles. |
BERD | Banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l'Est. |
BFCE | Banque française du commerce extérieur. |
BIC | Bénéfices industriels et commerciaux. |
BIPA | Banque d'information politique et d'actualité. |
BIPE | Bureau d'information et de prévisions économiques. |
BIT | Bureau international du travail. |
BNM | Bureau national de métrologie. |
BPA | Brevet professionnel agricole. |
BPI | Bibliothèque publique d'information (Centre Pompidou). |
BPS | Banque de programmes et de services (télévision) |
BRGM | Bureau de recherches géologiques et minières. |
BTP | Bâtiment et travaux publics. |
BTS | Brevet de technicien supérieur. |
BUMIDOM | Bureau des migrations pour les départements d'outre-mer. |
C
CACOM | Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme. |
CACT | Commission d'amélioration des conditions de travail. |
CADA | Commission d'accès aux documents administratifs |
CADES | Caisse d'amortissement de la dette sociale |
CADIST | Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique. |
CAECL | Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. |
CALO | Commission d'attribution des logements |
CANCAVA | Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans. |
CAP | Certificat d'aptitude professionnelle. |
CAPA | Caisse d'amortissement pour l'acier. |
CAPES | Certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire. |
CAPET | Certificat d'aptitude au professorat d'enseignement technique. |
CAR | Contrat d'animation rurale. |
CARPA | Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats. |
CASODOM | Comité d'action sociale en faveur des originaires des départements d'outre-mer en métropole. |
CAT | Centre d'aide par le travail. |
CAUE | Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. |
CCI |
Centre de
création industrielle (Centre Pompidou). Chambres de commerce et d'industrie |
CDC | Caisse des dépôts et consignations. |
CDCA | Comité de défense des commerçants et artisans. |
CDEC | Commission départementale d'équipement commercial. |
CDF | Charbonnages de France. |
CDR | Conseil d'orientation des retraites. |
CEA | Commissariat à l'énergie atomique. |
CEC | Contrat emplois consolidés. |
CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier. |
CECOS | Centres d'études et de conservation du sperme. |
CEE | Communauté économique européenne. |
CEEA | Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). |
CEFAC | Centre de formation des assistants techniques du commerce et des consultants. |
CEMAGREF | Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts. |
CENCEP | Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance. |
CEO | Centre d'études d'opinion. |
CEP | Centre d'expérimentation nucléaire du Pacifique. |
CEPAM | Centre d'études et de perfectionnement de l'artisanat et des métiers. |
CEPII | Centre d'études prospectives et d'informations internationales. |
CEPME | Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises. |
CERAH | Centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés. |
CERBE | Centre de recherche sur le bien-être. |
CERN | Centre européen de recherches nucléaires. |
CER | Centres éducatifs renforcés. |
CES | Collège d'enseignement secondaire. |
CES | Contrat emploi-solidarité. |
CESP | Centre d'étude des supports de publicité. |
CESR | Conseils économiques et sociaux régionaux |
CESTA | Centre d'études des systèmes et des technologies avancées. |
CET | Collège d'enseignement technique. |
CFA | Centre de formation d'apprentis. |
CFCE | Centre français du commerce extérieur. |
CFDT | Confédération française démocratique du travail. |
CFE-CGC | Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
CFP | Compagnie française des pétroles. |
CFPC | Centre de formation des personnels communaux. |
CFTC | Confédération française des travailleurs chrétiens. |
CGCT | Compagnie générale de construction téléphonique. |
CGE | Compagnie générale d'électricité. |
CGI | Code général des impôts. |
CGLS | Caisse de garantie du logement social. |
CGPM | Commission générale des pêches pour la Méditerranée. |
CGPME | Confédération générale des petites et moyennes entreprises. |
CGT | Confédération générale du travail. |
CGT-FO | Confédération générale du travail-Force ouvrière. |
CHEAR | Centre des hautes études de l'armement. |
CHR | Centre hospitalier régional. |
CHRS | Centre d'hébergement et de réinsertion sociale. |
CHSCT | Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. |
CHU | Centre hospitalier universitaire. |
CIAT | Comité interministériel pour l'aménagement du territoire. |
CIBC | Centres interministériels de bilans de compétences. |
CIDAR | Comité interministériel de développement et d'aménagement rural. |
CIDISE | Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi. |
CIEC | Commission internationale de l'état-civil |
CIE | Contrat initiative emploi. |
CIF | Coefficient d'intégration fiscale |
CIFIA | Comité interministériel de financement des industries agro-alimentaires. |
CIFRE | Convention industrielle de formation par la recherche. |
CII | Compagnie internationale pour l'informatique. |
CIJ | Cour internationale de justice. |
CIL | Comités interprofessionnels du logement. |
CIO | Comité international olympique. |
CIPE | Comité interministériel pour la promotion de l'emploi. |
CIPR | Commission internationale pour la protection du Rhin. |
CIRA | Centre interministériel de renseignements administratifs. |
CIRAD | Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. |
CIRCOSC | Centre interrégional de coordination des opérations de sécurité civile. |
CIRDI | Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. |
CIRI | Comité interministériel de restructuration industrielle. |
CIRIT | Comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile. |
CIV | Comité interministériel des villes. |
CIVIS | Contrat d'insertion dans la vie sociale. |
CJCE | Cour de justice des Communautés européennes. |
CLES | Contrats locaux éducatifs et sociaux. |
CLIC | Centres locaux d'information, de liaison et de coordination. |
CMU | Couverture maladie universelle. |
CNAC Georges-Pompidou | Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. |
CNAF | Caisse nationale d'allocations familiales. |
CNAJEP | Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire. |
CNAM | Conservatoire national des arts et métiers. |
CNAMTS | Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. |
CNAP |
Conseil
national d'accession à la propriété. Centre national d'arts plastiques. |
CNAPS | Conseil national des activités physiques et sportives. |
CNASEA | Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. |
CNAVPL | Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. |
CNAVTS | Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. |
CNBF | Caisse nationale des barreaux français. |
CNC | Centre national de la cinématographie. |
CNCA | Caisse nationale de crédit agricole. |
CNDP | Centre national de documentation pédagogique. |
CNEC | Commission nationale d'équipement commercial |
CNED | Centre national d'enseignement à distance. |
CNEJ | Centre national d'études judiciaires. |
CNES | Centre national d'études spatiales. |
CNESER | Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. |
CNESSS | Centre national d'études supérieures de sécurité sociale. |
CNET | Centre national d'études des télécommunications. |
CNEXO | Centre national pour l'exploitation des océans. |
CNFPT | Centre national de la fonction publique territoriale. |
CNIH | Comité national interprofessionnel de l'horticulture. |
CNIJ | Centre national d'informatique juridique. |
CNIL | Commission nationale de l'informatique et des libertés. |
CNIPE | Centre national d'information pour la productivité des entreprises. |
CNME | Caisse nationale des marchés de l'État. |
CNOSF | Comité national olympique du sport français. |
CNPF | Conseil national du patronat français (voir MEDEF). |
CNR | Compagnie nationale du Rhône. |
CNRACL | Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. |
CNCDH | Commission nationale consultative des droits de l'homme |
CNRS | Centre national de la recherche scientifique. |
CNS | Conférence nationale de santé. |
CNTA | Comptoir national technique agricole. |
CNUCED | Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement. |
CNV | Conseil national des villes. |
CNVA | Conseil national de la vie associative. |
COB | Commission des opérations de bourse. |
CODEFI | Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises. |
CODER | Commission de développement économique régional. |
CODERPA | Comité départemental des retraités et personnes âgées. |
CODEVI | Comptes pour le développement industriel. |
CODEX | Commission de développement extérieur |
CODIS |
Comité
d'orientation pour le développement des industries stratégiques. Centre opérationnel d'intervention et de secours. |
CODISC | Centre opérationnel de la direction de la défense et de la Sécurité civile. |
COFACE | Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. |
COGEMA | Compagnie générale des matières nucléaires. |
COMES | Commissariat à l'énergie solaire. |
COMT | Commission des marchés à terme de marchandises. |
CORDET | Commission de coordination de la recherche des départements et territoires d'outre-mer. |
CORDES | Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social. |
COREF | Comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. |
CORRI | Comité régional de restructuration industrielle. |
COS | Coefficient d'occupation des sols. |
COSA | Commission sur les simplifications administratives |
COTOREP | Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. |
CPAG | Centres de préparation à l'administration générale. |
CPIE | Centre permanent d'initiation à l'environnement. |
CPI | Centres de placement immédiat. |
CPP | Code de procédure pénale. |
CRDS | Contribution au remboursement de la dette sociale. |
CRE | Commission de régulation de l'électricité. |
CREDOC | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie. |
CREPS | Centre régional d'éducation physique et sportive. |
CRIDEL | Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local. |
CRITT | Centre régional d'innovation et de transfert technologique. |
CROAT | Centre régional d'observation de l'activité touristique. |
CROSS | Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage. |
CROUS | Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. |
CRPF | Centre régional de la propriété forestière. |
CRS | Compagnies républicaines de sécurité. |
CRTL | Comité régional du tourisme et des loisirs. |
CSA | Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
CSCE | Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe. |
CSERC | Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts. |
CSFE | Conseil supérieur des Français de l'étranger. |
CSG | Contribution sociale généralisée. |
CSMF | Confédération des syndicats médicaux français. |
CSN | Coopérant du service national. |
CSNE | Coopérant du service national en entreprise. |
CSSS | Contribution sociale de solidarité des sociétés. |
CSST | Centre spécialisé de soins aux toxicomanes. |
CSTB | Centre scientifique et technique du bâtiment. |
CTBA | Centre technique du bois et de l'ameublement |
CTE | Contrats territoriaux d'exploitation. |
CTIFL | Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. |
CTIR | Centres de traitement informatique régionaux. |
CUCES | Centre universitaire de coopération économique et sociale. |
CUMA | Coopérative d'utilisation de matériel agricole. |
CVR | Combattant volontaire de la Résistance. |
D
DAGIC | Direction des affaires générales, internationales et de la coopération. |
DAP | Délégation aux arts plastiques. |
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. |
DATAR | Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. |
DCRF | Direction de la consommation et de la répression des fraudes. |
DCRI | Direction de la coopération et des relations internationales. |
DDAF | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. |
DDASS | Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. |
DDE | Direction départementale de l'équipement. |
DEFI | Développement-Exportation-Formation-Image. |
DEPE | Délégués des entreprises pour l'emploi. |
DEUG | Diplôme d'études universitaires générales. |
DGA | Délégation générale pour l'armement. |
DGCCRF | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. |
DGCL | Direction générale des collectivités locales. |
DGD | Dotation générale de décentralisation. |
DGE | Dotation globale d'équipement. |
DGF | Dotation globale de fonctionnement. |
DGRCST | Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques. |
DGRST | Délégation générale à la recherche scientifique et technique. |
DGSE | Direction générale de la sécurité extérieure. |
DGT | Direction générale des télécommunications. |
DICCILEC | Direction centrale du contrôle de l'immigration et de lutte contre l'emploi des clandestins (voir PAF). |
DIHP | Délégation de l'information historique pour la paix. |
DIJA | Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. |
DIV | Délégation interministérielle à la ville. |
DJA | Dotation aux jeunes agriculteurs (voir DIJA). |
DMF | Direction des musées de France. |
DOM | Département d'outre-mer. |
DOT | Défense opérationnelle du territoire. |
DREE | Direction des relations économiques extérieures. |
DSIN | Direction de la sûreté des installations nucléaires. |
DST | Direction de la surveillance du territoire. |
DSU | Dotation de solidarité urbaine. |
E
EARL | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
ECU |
European
currency unit. Unité de compte européenne |
EDF | Électricité de France. |
EHPAD | Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes |
EID | Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen. |
ENA | École nationale d'administration. |
ENIM | Établissement national des invalides de la marine. |
ENM | École nationale de la magistrature. |
ENS | École normale supérieure. |
EPA | Établissements publics à caractère administratif. |
EPAD | Établissement public pour l'aménagement de la Défense. |
EPARECA | Établissement public d’aménagement et de reconstruction des espaces commerciaux et artisanaux. |
EPCI | Etablissement public de coopération intercommunale |
EPIC | Établissements publics industriels et commerciaux. |
EPMOTC | Etablissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage de travaux culturels. |
EPS | Éducation physique et sportive. |
ERAP | Entreprise de recherche et d'activités pétrolières. |
ESB | Encéphalopathie spongiforme bovine. |
EUMESTAT |
European
Meteorology Satellite. Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques. |
EUREKA |
European
research coordination agency. Agence de coordination pour la recherche européenne. |
EURL | Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. |
EUTELSAT |
European
telecommunications satellite organisation. Organisation européenne de télécommunications par satellite. |
F
FAAS | Fonds additionnel d'action sociale. |
FACE | Fonds d'amortissement des charges d'électrification. |
FACT | Fonds d'amélioration des conditions de travail. |
FADIL | Fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles. |
FAO |
Food and
agriculture organisation. Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. |
FAR | Force d'action rapide. |
FARI | Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation. |
FARIF | Fonds d’aménagement de la région Ile-de-France. |
FAS | Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. |
FASASA | Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles. |
FASS | Fonds d'action sanitaire et sociale. |
FATAC | Force aérienne tactique. |
FAU | Fonds d'aménagement urbain. |
FBCF | Formation brute de capital fixe. |
FCAATA | Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
FCPE | Fonds communs de placement d'entreprise |
FCPI | Fonds communs de placement dans l'innovation. |
FCPP | Fonds communs de placement de proximité. |
FCTVA | Fonds de compensation pour la TVA. |
FDES | Fonds de développement économique et social. |
FEC | Fonds d'égalisation des charges. |
FECL | Fonds d'équipement des collectivités locales. |
FED | Fonds européen de développement. |
FEDER | Fonds européen de développement régional. |
FEDOM | Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer. |
FEOGA | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. |
FGMN | Fonds de gestion des milieux naturels |
FIANE | Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement. |
FIAC | Foire internationale d'art contemporain. |
FIAM | Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne. |
FIAT | Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire. |
FIATA | Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. |
FIC | Fonds d'intervention culturelle. |
FICA | Fondation à l'initiative créatrice artisanale. |
FIDA | Fonds international pour le développement avicole. |
FIDAR | Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural. |
FIDES | Fonds d'investissement pour le développement économique et social. |
FIDIL | Fonds pour l'intervention et le développement des initiatives locales. |
FIDOM | Fonds d'investissement des départements d'outre-mer. |
FIM | Fonds industriel de modernisation. |
FIMHO | Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux. |
FINUL | Force intérimaire des Nations unies au Liban. |
FIOM | Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture. |
FIPE | Fonds d'investissement pour la petite enfance. |
FIPOL | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. |
FIQV | Fonds interministériel pour la qualité de la vie. |
FIR | Fonds d'investissement routier. |
FIRS | Fonds d'intervention et de régularisation des marchés du sucre. |
FISAC | Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce |
FITTVN | Fonds national d'investissement des transports terrestres et des voies navigables. |
FIVA | Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. |
FLNC | Front de libération nationale de la Corse. |
FLNKS | Front de libération nationale kanak socialiste. |
FMF | Fédération des médecins de France. |
FMI | Fonds monétaire international. |
FMO | Force multinationale et d'observateurs. |
FNAC |
Fédération
nationale d'achat des cadres. Fonds national d'art contemporain |
FNACA | Fédération nationale des anciens combattants en Algérie. |
FNAFU | Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme. |
FNAH | Fonds national d'amélioration de l'habitat. |
FNAL | Fonds national d'aide au logement. |
FNAT | Fonds national d'aménagement du territoire. |
FNDA | Fonds national de développement agricole. |
FNDA (ou FNDVA) | Fonds national pour le développement de la vie associative. |
FNDAE | Fonds national pour le développement des adductions d'eau. |
FNDAT | Fonds national de développement et d'aménagement du territoire. |
FNDS | Fonds national pour le développement du sport. |
FNE | Fonds national de l'emploi. |
FNI | Forces nucléaires intermédiaires. |
FNS | Fonds national de solidarité. |
FNLC | Front national de libération de la Corse. |
FNSE | Fonds national de solidarité pour l'eau |
FNSEA | Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. |
FNSP | Fondation nationale des sciences politiques. |
FNULAD | Fonds des Nations unies pour la lutte antidrogue. |
FONJEP | Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. |
FOREC | Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
FORMA | Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. |
FOST | Force océanique stratégique. |
FPA | Formation professionnelle des adultes. |
FPTA | Fonds de péréquation des transports aériens. |
FRAC | Fonds régionaux d'art contemporain. |
FRAFU | Fonds régional d'aménagement foncier et urbain. |
FRILE | Fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi. |
FRR | Fonds de réserve pour les retraites. |
FR2 | France 2. |
FR3 | France 3. |
FSAI | Fonds spécial d'adaptation industrielle. |
FSGT | Fonds spécial de grands travaux. |
FSIR | Fonds spécial d'intervention routière. |
FSV | Fonds de solidarité vieillesse. |
FSV | fonds social vieillesse. |
G
GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun. |
GANIL | Grand accélérateur national d'ions lourds. |
GAFI | Groupe d'action financière internationale |
GAPP | Groupe d'aide psycho-pédagogique. |
GATT |
General
agreement on tariffs and trade. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. |
GDF | Gaz de France. |
GEIE | Groupement européen d'intérêt économique. |
GEIP | Groupe européen indépendant de programmes. |
GEPI | Groupe d'études prospectives internationales. |
GERDAT | Groupe d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale. |
GFA | Groupement foncier agricole. |
GIAT | Groupement des industries d'armement terrestre. |
GIDEL | Groupe interministériel sur le développement économique local. |
GIE | Groupement d'intérêt économique. |
GIP | Groupement d'intérêt public (recherche et développement technologique). |
GIRZOM | Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières. |
GMEM | Groupe maritime d'économie mixte. |
GMR | Garantie mensuelle de rémunération. |
GPU | Grands projets urbains. |
GREF | Génie rural des eaux et forêts. |
GREP | Groupements régionaux d'épargne et de prévoyance. |
H
HCSP | Haut comité de la santé publique devenu Haut conseil de la santé. |
HBM | Habitations bon marché |
HLM |
Habitations à loyer modéré. |
I
IAD | Indemnité annuelle de départ. |
IATA |
International air transport assocition Association internationale des transports aériens. |
IATOS | (Personnel) Ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service |
IAURIF | Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France. |
ICC | Institut du commerce et de la consommation. |
IDES | Institut de développement économique et social. |
IDHEC | Institut des hautes études cinématographiques. |
IDI | Institut de développement industriel. |
IDIA | Institut de développement des industries agricoles et alimentaires. |
IDICA | Institut de développement industriel des composants automobiles. |
IDS | Initiative de défense stratégique. |
IEDOM | Institut d'émission des départements d'outre-mer. |
IEP | Institut d'études politiques. |
IFAC | Inspection fusionnée d'assiette et de contrôle. |
IFEN | Institut français de l'environnement |
IFP | Institut français du pétrole. |
IFREMER | Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. |
IGAS | Inspection générale des affaires sociales. |
IGN | Institut géographique national. |
IGREF | Ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts. |
IHEDN | Institut des hautes études de la défense nationale. |
IHESI | Institut des hautes études de sécurité intérieure. |
ILM | Immeuble à loyer moyen. |
ILN | Immeuble à loyer normal. |
INA | Institut national de l'audiovisuel. |
INAO | Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie. |
INALCO | Institut national des langues et civilisations orientales. |
INC | Institut national de la consommation. |
INED | Institut national d'études démographiques. |
INEP | Institut national d'éducation populaire. |
INERIS | Institut national de l'environnement industriel et des risques |
INMARSAT |
International maritime satellite organisation. Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites. |
INPI | Institut national de la propriété industrielle. |
INPNPP ou IN2P3 | Institut national de physique nucléaire et de physique des particules. |
INRA | Institut national de la recherche agronomique. |
INRIA | Institut national de la recherche en informatique et en automatique. |
INRP | Institut national de la recherche pédagogique. |
INRS | Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. |
INSA | Institut national des sciences appliquées. |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques. |
INSEP | Institut national du sport et de l'éducation physique. |
INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale. |
INTELSAT |
International telecommunications satellite consortium. Organisation internationale de télécommunications par satellite |
IPSN | Institut de protection et de sûreté nucléaire. |
IRA | Instituts régionaux d'administration. |
IRCAM | Institut de recherche et de coordination acoustique-musique. |
IRCANTEC | Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales. |
IRCHA | Institut national de recherche chimique appliquée. |
IRES | Institut de recherche économique et sociale. |
IRSN | Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
IRPP | Impôt sur le revenu des personnes physiques. |
IRSID | Institut de recherche de la sidérurgie. |
ISF | Impôt de solidarité sur la fortune. |
ISM | Indemnité spéciale de montagne. |
ISTPM | Institut scientifique et technique des pêches maritimes. |
ITA | Ingénieurs, techniciens, administratifs. |
ITEF |
Ingénieurs
techniciens d'études et de fabrications. Ingénieurs des travaux des eaux et forêts. |
IUFM | Institut universitaire de formation des maîtres. |
IUT | Institut universitaire de technologie. |
IVD | Indemnité viagère de départ. |
IVG | Interruption volontaire de grossesse. |
J
JAM | Juges des affaires matrimoniales. |
JAP | Juges de l'application des peines. |
JO | Journal officiel. |
L
LBU | Ligne budgétaire unique (DOM). |
LEP | Lycées d'enseignement professionnel. |
LICRA | Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme. |
LKS | Mouvement de libération kanak. |
LNE | Laboratoire national d'essais. |
LTS | Logement très social. |
M
MARISAT |
Maritime
satellite organisation Système de télécommunications maritimes par satellites. |
MAS | Maison d'accueil spécialisée |
MATIF | Marché à terme d'instruments financiers. |
MCM | Montants compensatoires monétaires. |
MEDEF | Mouvement des entreprises de France (ex CNPF) |
MFR | Maisons familiales rurales. |
MIDEM | Marché international du disque, de l'édition musicale et de la vidéo-musique. |
MIDIST | Mission interministérielle de l'information scientifique et technique. |
MILDT | Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. |
MIN | Marché d'intérêt national (Rungis). |
MJC | Maisons des jeunes et de la culture. |
MNAM | Musée national d'art moderne (Centre Pompidou). |
MOUS | Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale. |
MSA | Mutualité sociale agricole. |
MSF | Médecins sans frontières. |
N
NBC |
Nuclear,
bacteriological and chimical protection Protection nucléaire, bactériologique, chimique. |
O
OACI | Organisation de l'aviation civile internationale. |
OAT | Obligations assimilables du Trésor |
OCCAR | Organisation conjointe de coopération en matière d'armement. |
OCDE | Organisation de coopération et de développement économique. |
OCORA | Office de coopération radiophonique. |
ODEADOM | Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer. |
OECE | Organisation européenne de coopération économique. |
OFAJ | Office franco-allemand pour la jeunesse. |
OFCE | Office français des conjonctures économiques |
OFIVAL | Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture. |
OFPRA | Office français de protection des réfugiés et apatrides. |
OFQJ | Office franco-québécois pour la jeunesse. |
OGAF | Opération groupée d'aménagement foncier. |
OIT | Organisation internationale du travail. |
OLP | Organisation de libération de la Palestine. |
OMCI | Organisation maritime consultative intergouvernementale. |
OMI |
Organisation
maritime internationale. Office des migrations internationales. |
OMS | Organisation mondiale de la santé. |
ONAC | Office national des anciens combattants et victimes de guerre. |
ONCSF | Office national de la chasse et de la faune sauvage. |
ONDAM | Objectif national des dépenses d'assurance maladie |
ONERA | Office national d'études et de recherches aérospatiales. |
ONF | Office national des forêts. |
ONG | Organisations non gouvernementales. |
ONI | Office national de l'immigration. |
ONIAM | Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. |
ONIC | Office national interprofessionnel des céréales. |
ONIFLHOR | Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture. |
ONILAIT | Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. |
ONIPPAM | Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. |
ONISEP | Office national d'information sur les enseignements et les professions. |
ONIVINS | Office national interprofessionnel des vins. |
ONSER | Organisation nationale pour la sécurité routière. |
ONU | Organisation des Nations unies. |
ONUDI | Organisation des Nations unies pour le développement industriel. |
OPA | Offres publiques d'achat. |
OPAH | Opération programmée d'amélioration de l'habitat. |
OPCVM | Organismes de placements collectifs en valeur mobilière. |
OPEP | Organisation des pays exportateurs de pétrole. |
OPPBTP | Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. |
OPRI | Office de protection contre les rayonnements ionisants |
ORGANIC | (Caisse de compensation de l') Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce. |
ORSEC | Organisation des secours (Plan). |
ORSECRAD | Plan ORSEC radiations. |
ORSECTOX | Plan ORSEC matières toxiques. |
ORSTOM | Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer. |
ORT | Obligations renouvelables du Trésor. |
OSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
OTAN | Organisation du traité de l'Atlantique-Nord. |
OTASE | Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est. |
OUA | Organisation de l'unité africaine. |
P
PAC | Politique agricole commune. |
PACS | Pacte civil de solidarité. |
PAF | Police aux frontières (ex DICCILEC) |
PAH | Prime à l'amélioration de l'habitat. |
PAIO | Permanences d'accueil, d'information et d'orientation. |
PALULOS | Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale. |
PAP |
Prêt
d'accession à la propriété Programme d'action prioritaire |
PAPIR | Programme d'action prioritaire d'initiative régionale. |
PAR | Plans d'aménagement ruraux. |
PARE | Plan d'aide au retour à l'emploi |
PAT | Prime d'aménagement du territoire |
PEA | Plans d’épargne en actions. |
PEE | Plan d'épargne d'entreprise. |
PEGC | Professeur d'enseignement général de collège. |
PEL | Plans d’épargne logement. |
PEP | Plans d'épargne populaire. |
PER |
Plans
d'exposition aux risques. Plan d’épargne retraite. |
PIB | Production intérieure brute ou produit intérieur brut. |
PIG | Projets d'intérêt général. |
PIL | Programme d'insertion locale. |
PIM | Programmes intégrés méditerranéens. |
PJJ | Protection judiciaire de la jeunesse. |
PLA | Prêt locatif aidé. |
PLD | Plafond légal de densité. |
PLAJ | Projets locaux d'animation jeunesse. |
PLAS | Projets locaux d'animation sportive. |
PLR | Programmes de logements à loyer réduit. |
PMA | Pays moins avancés. |
PME | Petites et moyennes entreprises. |
PMI |
Petites et
moyennes industries. Protection maternelle et infantile. |
PMS | Préparation militaire supérieure. |
PMSI | Programme de médicalisation des systèmes d'information. |
PMU | Pari mutuel urbain. |
PNB | Produit national brut. |
PNUD | Programme des Nations unies pour le développement. |
PNUE | Programme des Nations unies pour l'environnement. |
POA | Prime d'orientation agricole. |
POLMAR | Plan ORSEC pollution marine. |
POS | Plan d'occupation des sols. |
POSEIDOM | Programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité des départements d'outre-mer. |
PPE |
Programmes
prioritaires d'exécution. Programmes prioritaires d'équipement. |
PPESV | Plan partenarial d'épargne salariale volontaire. |
PPI | Plan particulier d'intervention. |
PPS | Prêts participatifs simplifiés. |
PRDE | Plan régional de développement économique. |
PSD | Prestations spécifique dépendance. |
PSIG | Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. |
PSR | Programmes sociaux de relogement. |
PTE | Postes, télécommunications et espace. |
PTOM | Pays et territoires d'outre-mer. |
PTT | Postes, télégraphe et télécommunications. |
PVD | Pays en voie de développement. |
Q
QHS | Quartiers de haute sécurité. |
R
RATP | Régie autonome des transports parisiens. |
RBE | Résultat brut d'exploitation. |
RCB | Rationalisation des choix budgétaires. |
RDS | Remboursement de la dette sociale. |
RER | Réseau express régional. |
RES | Rachat d'une entreprise par ses salariés. |
RFI | Radio France internationale |
RFO | Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer. |
RFP | Régie française de publicité. |
RMI | Revenu minimum d'insertion. |
RMN |
Résonance
magnétique nucléaire. Réunion des musées nationaux. |
RNIS | Réseau numérique à intégration de services. |
RTLN | Réunion des théâtres lyriques nationaux. |
S
SA | Société anonyme. |
SACEM | Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. |
SAFER | Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. |
SAGE | Schéma d'aménagement de gestion des eaux |
SAIF | Sociétés agricoles d'investissement foncier. |
SALT (accords) |
Strategic
arms limitation treaty. Traité de limitation des armes stratégiques. |
SAMU | Service d'aide médicale urgente. |
SARL | Société à responsabilité limitée. |
SALTESE | Services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration. |
SCA |
Sociétés
coopératives agricoles. Syndicats communautaires d'aménagement. |
SCI | Sociétés civiles immobilières. |
SCIC | Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts. |
SCOP | Sociétés coopératives ouvrières de production. |
SCPI | Société civile de placement immobilier. |
SCPRI | Service central de protection contre les rayonnements ionisants. |
SCT | Schéma de cohérence territoriale. |
SDAU | Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. |
SDDS | Schéma directeur départemental des structures. |
SDECE | Service de documentation extérieure et de contre-espionnage. |
SDF | Sans domicile fixe. |
SDIS | Service départemental d'incendie et de secours. |
SDR | Société de développement régional. |
SEATER | Service d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural. |
SEATM | Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne. |
SEFA | Société d'épargne foncière agricole. |
SEFRANE | Service pour l'emploi des Français à l'étranger. |
SEITA | Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes. |
SEM | Société d'économie mixte. |
SEMCA | Société d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes. |
SEPT | Société européenne de programmes de télévision. |
SESAME | Service de soutien et d'accompagnement sur les marchés extérieurs. |
SFP | Société française de production et création audiovisuelle. |
SFR | Société de financement régional. |
SGDN | Secrétariat général de la défense nationale. |
SICA | Société d'intérêt collectif agricole. |
SICAV | Société d'investissement à capital variable. |
SICOMI | Société immobilière pour le commerce et l'industrie. |
SIDA | Syndrome immunodéficitaire acquis. |
SIDO | Société interprofessionnelle des oléagineux. |
SIFE | Stage d'insertion et de formation à l'emploi. |
SIMMAD | Structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la défense. |
SIRPA | Service d'information et de relations publiques des armées. |
SIVOM | Syndicat intercommunal à vocations multiples. |
SIVP | Stage d'initiation à la vie professionnelle. |
SMA | Service militaire adapté. |
SMDSM | Système mondial de détresse et de sauvetage en mer. |
SME | Système monétaire européen. |
SMI |
Surface
minimum d'installation (agriculture). Système monétaire international. |
SMIC | Salaire minimum interprofessionnel de croissance. |
SMUR | Service médical d'urgence et de réanimation. |
SMVM | Schéma de mise en valeur de la mer. |
SNCF | Société nationale des chemins de fer français. |
SNCM | Société nationale maritime Corse-Méditerranée. |
SNECMA | Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'aviation. |
SNEP | Société nationale des entreprises de presse. |
SNI | Syndicat national des instituteurs. |
SNIAS | Société nationale industrielle aérospatiale. |
SNLE | Sous-marin nucléaire lanceur d'engins. |
SNPA | Société nationale des pétroles d'Aquitaine. |
SNSM | Société nationale de sauvetage en mer. |
SOFARIS | Société française pour l'assurance du capital risque des PME. |
SOFERGIE | Sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie. |
SOFICA | Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle. |
SOFINOVA | Société financière d'innovation. |
SOFIRAD | Société financière de radiodiffusion. |
SOFIREM | Société financière pour l'industrialisation des régions minières. |
SOFRATEV | Société française d'études et de réalisations d'équipements de radiodiffusion et de télévision. |
SOMIVAC | Société pour la mise en valeur agricole de la Corse. |
SONACOTRA | Société nationale de construction de logements pour les travailleurs. |
SOPEXA | Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires. |
SOREFI | Sociétés régionales de financement. |
SPA | Société protectrice des animaux. |
SS | Sécurité sociale |
STAR | Système téléphonique d'alerte aux risques. |
STIF | Syndicat des transports d'Ile-de-France |
STO | Service du travail obligatoire. |
T
TAAF | Terres australes et antarctiques françaises. |
TDENS | Taxe départementale des espaces naturels sensibles. |
TDF | Télédiffusion de France. |
TEF | Techniciens d'études et de fabrication. |
TEP | Transatlantic economic partnership |
TF1 | Télévision française 1. |
TGAP | Taxe générale sur les activités polluantes |
TGI | Tribunaux de grande instance. |
TGV | Train à grande vitesse. |
TIG | Travaux d'intérêt général. |
TIPP | Taxe intérieure sur les produits pétroliers. |
TLE | Taxe locale d'équipement. |
TOM | Territoire d'outre-mer. |
TPFA | Tribunaux permanents des forces armées. |
TPG | Trésoriers-payeurs généraux. |
TPS | Taxe sur les prestations de services. |
TPS | Télévision par satellite |
TRACE | Programme du trajet d’accès à l’emploi. |
TRACFIN | Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins. |
TUC | Travaux d'utilité collective. |
TVA | Taxe sur la valeur ajoutée. |
TVHD | Télévision haute définition. |
U
UCANSS | Union des caisses nationales de sécurité sociale. |
UEO | Union de l'Europe occidentale. |
UER | Unité d'enseignement et de recherche. |
UFAC | Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre. |
UGAP | Union des groupements d'achats publics. |
UGB | Unité de gros bétail. |
UGC | Union générale cinématographique. |
ULM | Ultra-légers motorisés. |
UMTS | Universal mobile telecommunications system (réseau de télécommunication sans fil à haut débit, incluant l'accès à internet). |
UNAF | Union nationale des associations familiales. |
UNEDIC | Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. |
UNESCO |
United
nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. |
UNIL | Union nationale interprofessionnelle du logement. |
UNSS | Union nationale du sport scolaire. |
URSSAF | Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. |
UTA | Union des transports aériens. |
UTN | Unité touristique nouvelle. |
V
VRP | Voyageurs, représentants, placiers. |
VRTS | Versement représentatif de la taxe sur les salaires. |
VSNA | Volontaires du service national actif. |
Z
ZAC | Zone d'aménagement concerté. |
ZAD | Zone d'aménagement différé. |
ZAN | Zone d'agglomération nouvelle. |
ZEE | Zone économique exclusive. |
ZEP |
Zone
d'éducation prioritaire. Zone d'environnement protégé |
ZFU | Zone franche urbaine. |
ZIF | Zone d'intervention foncière. |
ZPPAUP | Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé. |
ZRU | Zone de redynamisation urbaine. |
ZUP | Zone à urbaniser en priorité. |