Petit dictionnaire des sigles.
(Sénat)

A -B - C -D -E -F -G -H - I - J -L -M - N - O - P -Q - R - S - T -U -V - Z



EXTRAIT DES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
(SOURCE : DIVISION DES ARCHIVES)

 

A

ACAATA Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
ACCA Associations communales de chasse agréées.
ACOFA Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.
ACP (pays) Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
ACTA Association de coordination technique agricole.
ACTIA Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires.
ACTIM Agence pour la coopération technique, industrielle et économique.
ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne
ACUCES Association du centre universitaire de coopération économique et sociale.
ADASEA Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
ADEP Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente.
ADI Agence pour le développement de l'informatique.
ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier.
ADSL Asynchronous digital suscriber line (ligne numérique à paires asymétriques)
AEFE Agence pour l'enseignement français à l'étranger
AELE Association européenne de libre échange.
AEEXA Assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
AFA Association foncière agricole.
AFAT Association française d'action touristique.
AFEI Association française pour l'étiquetage d'information.
AFERNOD Association française pour l'étude et la recherche des nodules polymétalliques.
AFF Allocation de fin de formation
AFME Agence française pour la maîtrise de l'énergie.
AFNOR Association française de normalisation.
AFP Agence France-Presse.
AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments
AFSSE Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
AGEAM Association pour la gérance d'écoles d'apprentissage maritime.
AGEFAL Association de gestion du fonds des formations en alternance
AGGIR (grille) autonomie gérontologie groupe iso-ressources
AGIRC Association générale des institutions de retraites des cadres.
AIEA Agence internationale de l'énergie atomique.
AMEXA Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles.
AMF Accords multifibres.
AMG Assistance médicale gratuite.
AMI Accord multilatéral sur l’investissement
ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
ANAES Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
ANCE Agence nationale pour la création d'entreprises.
ANDA Association nationale pour le développement agricole.
ANDDOM Association nationale pour le développement des départements d'outre-mer.
ANDEM Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale.
ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
ANEFE Association nationale des écoles françaises de l'étranger.
ANIFOM Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.
ANIL Association nationale d'information logement.
ANIT Agence nationale de l'information touristique.
ANPE Agence nationale pour l'emploi.
ANRED Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.
ANT Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.
ANVAR Agence nationale de valorisation de la recherche.
AOC Appellation d'origine contrôlée.
AP Assistance publique.
APA Allocation personnalisée d'autonomie
APCM Assemblée permanente des chambres de métiers.
APE Allocation parentale d'éducation.
APEC Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens.
APL Aide personnalisée au logement.
APRODI Association pour la promotion et le développement industriel.
APTRP Association professionnelle des transporteurs routiers de la région parisienne.
ARIAD Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement.
ARIM Association de restauration immobilière.
ARIST Agence régionale d'information scientifique et technique.
ARRCO Association des régimes de retraite complémentaire.
ART Autorité de régulation des télécommunications
ARVEJ Aménagement du rythme de vie de l'enfant et du jeune.
ASA Aide supplémentaire d'attente.
ASE Agence spatiale européenne.
ASEAN Association of the South-East Asian Nations
Association des nations de l'Asie du Sud-Est.
ASGF Association syndicale de gestion forestière.
ASSEDIC Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
ATAC Association technique pour l'action culturelle.
ATC Assistants techniques au commerce.
ATIC Association technique de l'importation charbonnière.
ATOS Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service.
AUDIST Agence universitaire de documentation et d'information scientifique et technique.
AVTS Allocation au vieux travailleurs salariés.

 

B

BANA Budget annexe de la navigation aérienne.
BAPSA Budget annexe des prestations sociales agricoles.
BCA Bureau central d'alerte.
BCC Banque centrale de compensation.
BCEAO Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest.
BDPA Bureau pour le développement de la production agricole
BEAC Banque des États de l'Afrique centrale.
BEI Banque européenne d'investissement.
BEP Brevet d'études professionnelles.
BEPA Brevet d'études professionnelles agricoles.
BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l'Est.
BFCE Banque française du commerce extérieur.
BIC Bénéfices industriels et commerciaux.
BIPA Banque d'information politique et d'actualité.
BIPE Bureau d'information et de prévisions économiques.
BIT Bureau international du travail.
BNM Bureau national de métrologie.
BPA Brevet professionnel agricole.
BPI Bibliothèque publique d'information (Centre Pompidou).
BPS Banque de programmes et de services (télévision)
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières.
BTP Bâtiment et travaux publics.
BTS Brevet de technicien supérieur.
BUMIDOM Bureau des migrations pour les départements d'outre-mer.

 

 

C

CACOM Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme.
CACT Commission d'amélioration des conditions de travail.
CADA Commission d'accès aux documents administratifs
CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale
CADIST Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique.
CAECL Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
CALO Commission d'attribution des logements
CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans.
CAP Certificat d'aptitude professionnelle.
CAPA Caisse d'amortissement pour l'acier.
CAPES Certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire.
CAPET Certificat d'aptitude au professorat d'enseignement technique.
CAR Contrat d'animation rurale.
CARPA Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats.
CASODOM Comité d'action sociale en faveur des originaires des départements d'outre-mer en métropole.
CAT Centre d'aide par le travail.
CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
CCI Centre de création industrielle (Centre Pompidou).
Chambres de commerce et d'industrie
CDC Caisse des dépôts et consignations.
CDCA Comité de défense des commerçants et artisans.
CDEC Commission départementale d'équipement commercial.
CDF Charbonnages de France.
CDR Conseil d'orientation des retraites.
CEA Commissariat à l'énergie atomique.
CEC Contrat emplois consolidés.
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier.
CECOS Centres d'études et de conservation du sperme.
CEE Communauté économique européenne.
CEEA Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
CEFAC Centre de formation des assistants techniques du commerce et des consultants.
CEMAGREF Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts.
CENCEP Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.
CEO Centre d'études d'opinion.
CEP Centre d'expérimentation nucléaire du Pacifique.
CEPAM Centre d'études et de perfectionnement de l'artisanat et des métiers.
CEPII Centre d'études prospectives et d'informations internationales.
CEPME Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises.
CERAH Centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés.
CERBE Centre de recherche sur le bien-être.
CERN Centre européen de recherches nucléaires.
CER Centres éducatifs renforcés.
CES Collège d'enseignement secondaire.
CES Contrat emploi-solidarité.
CESP Centre d'étude des supports de publicité.
CESR Conseils économiques et sociaux régionaux
CESTA Centre d'études des systèmes et des technologies avancées.
CET Collège d'enseignement technique.
CFA Centre de formation d'apprentis.
CFCE Centre français du commerce extérieur.
CFDT Confédération française démocratique du travail.
CFE-CGC Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CFP Compagnie française des pétroles.
CFPC Centre de formation des personnels communaux.
CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens.
CGCT Compagnie générale de construction téléphonique.
CGE Compagnie générale d'électricité.
CGI Code général des impôts.
CGLS Caisse de garantie du logement social.
CGPM Commission générale des pêches pour la Méditerranée.
CGPME Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
CGT Confédération générale du travail.
CGT-FO Confédération générale du travail-Force ouvrière.
CHEAR Centre des hautes études de l'armement.
CHR Centre hospitalier régional.
CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale.
CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
CHU Centre hospitalier universitaire.
CIAT Comité interministériel pour l'aménagement du territoire.
CIBC Centres interministériels de bilans de compétences.
CIDAR Comité interministériel de développement et d'aménagement rural.
CIDISE Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi.
CIEC Commission internationale de l'état-civil
CIE Contrat initiative emploi.
CIF Coefficient d'intégration fiscale
CIFIA Comité interministériel de financement des industries agro-alimentaires.
CIFRE Convention industrielle de formation par la recherche.
CII Compagnie internationale pour l'informatique.
CIJ Cour internationale de justice.
CIL Comités interprofessionnels du logement.
CIO Comité international olympique.
CIPE Comité interministériel pour la promotion de l'emploi.
CIPR Commission internationale pour la protection du Rhin.
CIRA Centre interministériel de renseignements administratifs.
CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
CIRCOSC Centre interrégional de coordination des opérations de sécurité civile.
CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
CIRI Comité interministériel de restructuration industrielle.
CIRIT Comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile.
CIV Comité interministériel des villes.
CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale.
CJCE Cour de justice des Communautés européennes.
CLES Contrats locaux éducatifs et sociaux.
CLIC Centres locaux d'information, de liaison et de coordination.
CMU Couverture maladie universelle.
CNAC Georges-Pompidou Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
CNAF Caisse nationale d'allocations familiales.
CNAJEP Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
CNAM Conservatoire national des arts et métiers.
CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAP Conseil national d'accession à la propriété.
Centre national d'arts plastiques.
CNAPS Conseil national des activités physiques et sportives.
CNASEA Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNAVTS Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNBF Caisse nationale des barreaux français.
CNC Centre national de la cinématographie.
CNCA Caisse nationale de crédit agricole.
CNDP Centre national de documentation pédagogique.
CNEC Commission nationale d'équipement commercial
CNED Centre national d'enseignement à distance.
CNEJ Centre national d'études judiciaires.
CNES Centre national d'études spatiales.
CNESER Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
CNESSS Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
CNET Centre national d'études des télécommunications.
CNEXO Centre national pour l'exploitation des océans.
CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale.
CNIH Comité national interprofessionnel de l'horticulture.
CNIJ Centre national d'informatique juridique.
CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés.
CNIPE Centre national d'information pour la productivité des entreprises.
CNME Caisse nationale des marchés de l'État.
CNOSF Comité national olympique du sport français.
CNPF Conseil national du patronat français (voir MEDEF).
CNR Compagnie nationale du Rhône.
CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CNCDH Commission nationale consultative des droits de l'homme
CNRS Centre national de la recherche scientifique.
CNS Conférence nationale de santé.
CNTA Comptoir national technique agricole.
CNUCED Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement.
CNV Conseil national des villes.
CNVA Conseil national de la vie associative.
COB Commission des opérations de bourse.
CODEFI Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.
CODER Commission de développement économique régional.
CODERPA Comité départemental des retraités et personnes âgées.
CODEVI Comptes pour le développement industriel.
CODEX Commission de développement extérieur
CODIS Comité d'orientation pour le développement des industries stratégiques.
Centre opérationnel d'intervention et de secours.
CODISC Centre opérationnel de la direction de la défense et de la Sécurité civile.
COFACE Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.
COGEMA Compagnie générale des matières nucléaires.
COMES Commissariat à l'énergie solaire.
COMT Commission des marchés à terme de marchandises.
CORDET Commission de coordination de la recherche des départements et territoires d'outre-mer.
CORDES Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social.
COREF Comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
CORRI Comité régional de restructuration industrielle.
COS Coefficient d'occupation des sols.
COSA Commission sur les simplifications administratives
COTOREP Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
CPAG Centres de préparation à l'administration générale.
CPIE Centre permanent d'initiation à l'environnement.
CPI Centres de placement immédiat.
CPP Code de procédure pénale.
CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale.
CRE Commission de régulation de l'électricité.
CREDOC Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie.
CREPS Centre régional d'éducation physique et sportive.
CRIDEL Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local.
CRITT Centre régional d'innovation et de transfert technologique.
CROAT Centre régional d'observation de l'activité touristique.
CROSS Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage.
CROUS Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
CRPF Centre régional de la propriété forestière.
CRS Compagnies républicaines de sécurité.
CRTL Comité régional du tourisme et des loisirs.
CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel.
CSCE Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe.
CSERC Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts.
CSFE Conseil supérieur des Français de l'étranger.
CSG Contribution sociale généralisée.
CSMF Confédération des syndicats médicaux français.
CSN Coopérant du service national.
CSNE Coopérant du service national en entreprise.
CSSS Contribution sociale de solidarité des sociétés.
CSST Centre spécialisé de soins aux toxicomanes.
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment.
CTBA Centre technique du bois et de l'ameublement
CTE Contrats territoriaux d'exploitation.
CTIFL Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
CTIR Centres de traitement informatique régionaux.
CUCES Centre universitaire de coopération économique et sociale.
CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole.
CVR Combattant volontaire de la Résistance.

 

D

DAGIC Direction des affaires générales, internationales et de la coopération.
DAP Délégation aux arts plastiques.
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
DCRF Direction de la consommation et de la répression des fraudes.
DCRI Direction de la coopération et des relations internationales.
DDAF Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
DDE Direction départementale de l'équipement.
DEFI Développement-Exportation-Formation-Image.
DEPE Délégués des entreprises pour l'emploi.
DEUG Diplôme d'études universitaires générales.
DGA Délégation générale pour l'armement.
DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
DGCL Direction générale des collectivités locales.
DGD Dotation générale de décentralisation.
DGE Dotation globale d'équipement.
DGF Dotation globale de fonctionnement.
DGRCST Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques.
DGRST Délégation générale à la recherche scientifique et technique.
DGSE Direction générale de la sécurité extérieure.
DGT Direction générale des télécommunications.
DICCILEC Direction centrale du contrôle de l'immigration et de lutte contre l'emploi des clandestins (voir PAF).
DIHP Délégation de l'information historique pour la paix.
DIJA Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.
DIV Délégation interministérielle à la ville.
DJA Dotation aux jeunes agriculteurs (voir DIJA).
DMF Direction des musées de France.
DOM Département d'outre-mer.
DOT Défense opérationnelle du territoire.
DREE Direction des relations économiques extérieures.
DSIN Direction de la sûreté des installations nucléaires.
DST Direction de la surveillance du territoire.
DSU Dotation de solidarité urbaine.

 

E
 

EARL Exploitation agricole à responsabilité limitée
ECU European currency unit.
Unité de compte européenne
EDF Électricité de France.
EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
EID Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen.
ENA École nationale d'administration.
ENIM Établissement national des invalides de la marine.
ENM École nationale de la magistrature.
ENS École normale supérieure.
EPA Établissements publics à caractère administratif.
EPAD Établissement public pour l'aménagement de la Défense.
EPARECA Établissement public d’aménagement et de reconstruction des espaces commerciaux et artisanaux.
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPIC Établissements publics industriels et commerciaux.
EPMOTC Etablissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage de travaux culturels.
EPS Éducation physique et sportive.
ERAP Entreprise de recherche et d'activités pétrolières.
ESB Encéphalopathie spongiforme bovine.
EUMESTAT European Meteorology Satellite.
Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques.
EUREKA European research coordination agency.
Agence de coordination pour la recherche européenne.
EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
EUTELSAT European telecommunications satellite organisation.
Organisation européenne de télécommunications par satellite.

F

FAAS Fonds additionnel d'action sociale.
FACE Fonds d'amortissement des charges d'électrification.
FACT Fonds d'amélioration des conditions de travail.
FADIL Fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles.
FAO Food and agriculture organisation.
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.
FAR Force d'action rapide.
FARI Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation.
FARIF Fonds d’aménagement de la région Ile-de-France.
FAS Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
FASASA Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles.
FASS Fonds d'action sanitaire et sociale.
FATAC Force aérienne tactique.
FAU Fonds d'aménagement urbain.
FBCF Formation brute de capital fixe.
FCAATA Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
FCPE Fonds communs de placement d'entreprise
FCPI Fonds communs de placement dans l'innovation.
FCPP Fonds communs de placement de proximité.
FCTVA Fonds de compensation pour la TVA.
FDES Fonds de développement économique et social.
FEC Fonds d'égalisation des charges.
FECL Fonds d'équipement des collectivités locales.
FED Fonds européen de développement.
FEDER Fonds européen de développement régional.
FEDOM Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer.
FEOGA Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
FGMN Fonds de gestion des milieux naturels
FIANE Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement.
FIAC Foire internationale d'art contemporain.
FIAM Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.
FIAT Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire.
FIATA Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
FIC Fonds d'intervention culturelle.
FICA Fondation à l'initiative créatrice artisanale.
FIDA Fonds international pour le développement avicole.
FIDAR Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural.
FIDES Fonds d'investissement pour le développement économique et social.
FIDIL Fonds pour l'intervention et le développement des initiatives locales.
FIDOM Fonds d'investissement des départements d'outre-mer.
FIM Fonds industriel de modernisation.
FIMHO Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux.
FINUL Force intérimaire des Nations unies au Liban.
FIOM Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture.
FIPE Fonds d'investissement pour la petite enfance.
FIPOL Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
FIQV Fonds interministériel pour la qualité de la vie.
FIR Fonds d'investissement routier.
FIRS Fonds d'intervention et de régularisation des marchés du sucre.
FISAC Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
FITTVN Fonds national d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.
FIVA Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
FLNC Front de libération nationale de la Corse.
FLNKS Front de libération nationale kanak socialiste.
FMF Fédération des médecins de France.
FMI Fonds monétaire international.
FMO Force multinationale et d'observateurs.
FNAC Fédération nationale d'achat des cadres.
Fonds national d'art contemporain
FNACA Fédération nationale des anciens combattants en Algérie.
FNAFU Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme.
FNAH Fonds national d'amélioration de l'habitat.
FNAL Fonds national d'aide au logement.
FNAT Fonds national d'aménagement du territoire.
FNDA Fonds national de développement agricole.
FNDA (ou FNDVA) Fonds national pour le développement de la vie associative.
FNDAE Fonds national pour le développement des adductions d'eau.
FNDAT Fonds national de développement et d'aménagement du territoire.
FNDS Fonds national pour le développement du sport.
FNE Fonds national de l'emploi.
FNI Forces nucléaires intermédiaires.
FNS Fonds national de solidarité.
FNLC Front national de libération de la Corse.
FNSE Fonds national de solidarité pour l'eau
FNSEA Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
FNSP Fondation nationale des sciences politiques.
FNULAD Fonds des Nations unies pour la lutte antidrogue.
FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.
FOREC Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
FORMA Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
FOST Force océanique stratégique.
FPA Formation professionnelle des adultes.
FPTA Fonds de péréquation des transports aériens.
FRAC Fonds régionaux d'art contemporain.
FRAFU Fonds régional d'aménagement foncier et urbain.
FRILE Fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi.
FRR Fonds de réserve pour les retraites.
FR2 France 2.
FR3 France 3.
FSAI Fonds spécial d'adaptation industrielle.
FSGT Fonds spécial de grands travaux.
FSIR Fonds spécial d'intervention routière.
FSV Fonds de solidarité vieillesse.
FSV fonds social vieillesse.

G

GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun.
GANIL Grand accélérateur national d'ions lourds.
GAFI Groupe d'action financière internationale
GAPP Groupe d'aide psycho-pédagogique.
GATT General agreement on tariffs and trade.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
GDF Gaz de France.
GEIE Groupement européen d'intérêt économique.
GEIP Groupe européen indépendant de programmes.
GEPI Groupe d'études prospectives internationales.
GERDAT Groupe d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale.
GFA Groupement foncier agricole.
GIAT Groupement des industries d'armement terrestre.
GIDEL Groupe interministériel sur le développement économique local.
GIE Groupement d'intérêt économique.
GIP Groupement d'intérêt public (recherche et développement technologique).
GIRZOM Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières.
GMEM Groupe maritime d'économie mixte.
GMR Garantie mensuelle de rémunération.
GPU Grands projets urbains.
GREF Génie rural des eaux et forêts.
GREP Groupements régionaux d'épargne et de prévoyance.

H

 

HCSP Haut comité de la santé publique devenu Haut conseil de la santé.
HBM Habitations bon marché

HLM      

Habitations à loyer modéré.

I

IAD Indemnité annuelle de départ.
IATA International air transport assocition
Association internationale des transports aériens.
IATOS (Personnel) Ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service
IAURIF Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France.
ICC Institut du commerce et de la consommation.
IDES Institut de développement économique et social.
IDHEC Institut des hautes études cinématographiques.
IDI Institut de développement industriel.
IDIA Institut de développement des industries agricoles et alimentaires.
IDICA Institut de développement industriel des composants automobiles.
IDS Initiative de défense stratégique.
IEDOM Institut d'émission des départements d'outre-mer.
IEP Institut d'études politiques.
IFAC Inspection fusionnée d'assiette et de contrôle.
IFEN Institut français de l'environnement
IFP Institut français du pétrole.
IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
IGAS Inspection générale des affaires sociales.
IGN Institut géographique national.
IGREF Ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts.
IHEDN Institut des hautes études de la défense nationale.
IHESI Institut des hautes études de sécurité intérieure.
ILM Immeuble à loyer moyen.
ILN Immeuble à loyer normal.
INA Institut national de l'audiovisuel.
INAO Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie.
INALCO Institut national des langues et civilisations orientales.
INC Institut national de la consommation.
INED Institut national d'études démographiques.
INEP Institut national d'éducation populaire.
INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques
INMARSAT International maritime satellite organisation.
Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites.
INPI Institut national de la propriété industrielle.
INPNPP   ou IN2P3 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
INRA Institut national de la recherche agronomique.
INRIA Institut national de la recherche en informatique et en automatique.
INRP Institut national de la recherche pédagogique.
INRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
INSA Institut national des sciences appliquées.
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques.
INSEP Institut national du sport et de l'éducation physique.
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale.
INTELSAT International telecommunications satellite consortium.
Organisation internationale de télécommunications par satellite
IPSN Institut de protection et de sûreté nucléaire.
IRA Instituts régionaux d'administration.
IRCAM Institut de recherche et de coordination acoustique-musique.
IRCANTEC Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales.
IRCHA Institut national de recherche chimique appliquée.
IRES Institut de recherche économique et sociale.
IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques.
IRSID Institut de recherche de la sidérurgie.
ISF Impôt de solidarité sur la fortune.
ISM Indemnité spéciale de montagne.
ISTPM Institut scientifique et technique des pêches maritimes.
ITA Ingénieurs, techniciens, administratifs.
ITEF Ingénieurs techniciens d'études et de fabrications.
Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
IUFM Institut universitaire de formation des maîtres.
IUT Institut universitaire de technologie.
IVD Indemnité viagère de départ.
IVG Interruption volontaire de grossesse.

 

J

JAM Juges des affaires matrimoniales.
JAP Juges de l'application des peines.
JO Journal officiel.

 

L

LBU Ligne budgétaire unique (DOM).
LEP Lycées d'enseignement professionnel.
LICRA Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme.
LKS Mouvement de libération kanak.
LNE Laboratoire national d'essais.
LTS Logement très social.

M

MARISAT Maritime satellite organisation
Système de télécommunications maritimes par satellites.
MAS Maison d'accueil spécialisée
MATIF Marché à terme d'instruments financiers.
MCM Montants compensatoires monétaires.
MEDEF Mouvement des entreprises de France (ex CNPF)
MFR Maisons familiales rurales.
MIDEM Marché international du disque, de l'édition musicale et de la vidéo-musique.
MIDIST Mission interministérielle de l'information scientifique et technique.
MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
MIN Marché d'intérêt national (Rungis).
MJC Maisons des jeunes et de la culture.
MNAM Musée national d'art moderne (Centre Pompidou).
MOUS Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale.
MSA Mutualité sociale agricole.
MSF Médecins sans frontières.

N

NBC Nuclear, bacteriological and chimical protection
Protection nucléaire, bactériologique, chimique.

O

OACI Organisation de l'aviation civile internationale.
OAT Obligations assimilables du Trésor
OCCAR Organisation conjointe de coopération en matière d'armement.
OCDE Organisation de coopération et de développement économique.
OCORA Office de coopération radiophonique.
ODEADOM Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer.
OECE Organisation européenne de coopération économique.
OFAJ Office franco-allemand pour la jeunesse.
OFCE Office français des conjonctures économiques
OFIVAL Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides.
OFQJ Office franco-québécois pour la jeunesse.
OGAF Opération groupée d'aménagement foncier.
OIT Organisation internationale du travail.
OLP Organisation de libération de la Palestine.
OMCI Organisation maritime consultative intergouvernementale.
OMI Organisation maritime internationale.
Office des migrations internationales.
OMS Organisation mondiale de la santé.
ONAC Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
ONCSF Office national de la chasse et de la faune sauvage.
ONDAM Objectif national des dépenses d'assurance maladie
ONERA Office national d'études et de recherches aérospatiales.
ONF Office national des forêts.
ONG Organisations non gouvernementales.
ONI Office national de l'immigration.
ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
ONIC Office national interprofessionnel des céréales.
ONIFLHOR Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
ONILAIT Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
ONIPPAM Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
ONISEP Office national d'information sur les enseignements et les professions.
ONIVINS Office national interprofessionnel des vins.
ONSER Organisation nationale pour la sécurité routière.
ONU Organisation des Nations unies.
ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel.
OPA Offres publiques d'achat.
OPAH Opération programmée d'amélioration de l'habitat.
OPCVM Organismes de placements collectifs en valeur mobilière.
OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole.
OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
OPRI Office de protection contre les rayonnements ionisants
ORGANIC (Caisse de compensation de l') Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
ORSEC Organisation des secours (Plan).
ORSECRAD Plan ORSEC radiations.
ORSECTOX Plan ORSEC matières toxiques.
ORSTOM Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer.
ORT Obligations renouvelables du Trésor.
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN Organisation du traité de l'Atlantique-Nord.
OTASE Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est.
OUA Organisation de l'unité africaine.

P

PAC Politique agricole commune.
PACS Pacte civil de solidarité.
PAF Police aux frontières (ex DICCILEC)
PAH Prime à l'amélioration de l'habitat.
PAIO Permanences d'accueil, d'information et d'orientation.
PALULOS Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale.
PAP Prêt d'accession à la propriété
Programme d'action prioritaire
PAPIR Programme d'action prioritaire d'initiative régionale.
PAR Plans d'aménagement ruraux.
PARE Plan d'aide au retour à l'emploi
PAT Prime d'aménagement du territoire
PEA Plans d’épargne en actions.
PEE Plan d'épargne d'entreprise.
PEGC Professeur d'enseignement général de collège.
PEL Plans d’épargne logement.
PEP Plans d'épargne populaire.
PER Plans d'exposition aux risques.
Plan d’épargne retraite.
PIB Production intérieure brute ou produit intérieur brut.
PIG Projets d'intérêt général.
PIL Programme d'insertion locale.
PIM Programmes intégrés méditerranéens.
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse.
PLA Prêt locatif aidé.
PLD Plafond légal de densité.
PLAJ Projets locaux d'animation jeunesse.
PLAS Projets locaux d'animation sportive.
PLR Programmes de logements à loyer réduit.
PMA Pays moins avancés.
PME Petites et moyennes entreprises.
PMI Petites et moyennes industries.
Protection maternelle et infantile.
PMS Préparation militaire supérieure.
PMSI Programme de médicalisation des systèmes d'information.
PMU Pari mutuel urbain.
PNB Produit national brut.
PNUD Programme des Nations unies pour le développement.
PNUE Programme des Nations unies pour l'environnement.
POA Prime d'orientation agricole.
POLMAR Plan ORSEC pollution marine.
POS Plan d'occupation des sols.
POSEIDOM Programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité des départements d'outre-mer.
PPE Programmes prioritaires d'exécution.
Programmes prioritaires d'équipement.
PPESV Plan partenarial d'épargne salariale volontaire.
PPI Plan particulier d'intervention.
PPS Prêts participatifs simplifiés.
PRDE Plan régional de développement économique.
PSD Prestations spécifique dépendance.
PSIG Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.
PSR Programmes sociaux de relogement.
PTE Postes, télécommunications et espace.
PTOM Pays et territoires d'outre-mer.
PTT Postes, télégraphe et télécommunications.
PVD Pays en voie de développement.

Q

QHS Quartiers de haute sécurité.

R

RATP Régie autonome des transports parisiens.
RBE Résultat brut d'exploitation.
RCB Rationalisation des choix budgétaires.
RDS Remboursement de la dette sociale.
RER Réseau express régional.
RES Rachat d'une entreprise par ses salariés.
RFI Radio France internationale
RFO Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer.
RFP Régie française de publicité.
RMI Revenu minimum d'insertion.
RMN Résonance magnétique nucléaire.
Réunion des musées nationaux.
RNIS Réseau numérique à intégration de services.
RTLN Réunion des théâtres lyriques nationaux.

S

SA Société anonyme.
SACEM Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
SAFER Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux
SAIF Sociétés agricoles d'investissement foncier.
SALT (accords) Strategic arms limitation treaty.
Traité de limitation des armes stratégiques.
SAMU Service d'aide médicale urgente.
SARL Société à responsabilité limitée.
SALTESE Services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration.
SCA Sociétés coopératives agricoles.
Syndicats communautaires d'aménagement.
SCI Sociétés civiles immobilières.
SCIC Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts.
SCOP Sociétés coopératives ouvrières de production.
SCPI Société civile de placement immobilier.
SCPRI Service central de protection contre les rayonnements ionisants.
SCT Schéma de cohérence territoriale.
SDAU Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme.
SDDS Schéma directeur départemental des structures.
SDECE Service de documentation extérieure et de contre-espionnage.
SDF Sans domicile fixe.
SDIS Service départemental d'incendie et de secours.
SDR Société de développement régional.
SEATER Service d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural.
SEATM Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne.
SEFA Société d'épargne foncière agricole.
SEFRANE Service pour l'emploi des Français à l'étranger.
SEITA Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
SEM Société d'économie mixte.
SEMCA Société d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes.
SEPT Société européenne de programmes de télévision.
SESAME Service de soutien et d'accompagnement sur les marchés extérieurs.
SFP Société française de production et création audiovisuelle.
SFR Société de financement régional.
SGDN Secrétariat général de la défense nationale.
SICA Société d'intérêt collectif agricole.
SICAV Société d'investissement à capital variable.
SICOMI Société immobilière pour le commerce et l'industrie.
SIDA Syndrome immunodéficitaire acquis.
SIDO Société interprofessionnelle des oléagineux.
SIFE Stage d'insertion et de formation à l'emploi.
SIMMAD Structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la défense.
SIRPA Service d'information et de relations publiques des armées.
SIVOM Syndicat intercommunal à vocations multiples.
SIVP Stage d'initiation à la vie professionnelle.
SMA Service militaire adapté.
SMDSM Système mondial de détresse et de sauvetage en mer.
SME Système monétaire européen.
SMI Surface minimum d'installation (agriculture).
Système monétaire international.
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
SMUR Service médical d'urgence et de réanimation.
SMVM Schéma de mise en valeur de la mer.
SNCF Société nationale des chemins de fer français.
SNCM Société nationale maritime Corse-Méditerranée.
SNECMA Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'aviation.
SNEP Société nationale des entreprises de presse.
SNI Syndicat national des instituteurs.
SNIAS Société nationale industrielle aérospatiale.
SNLE Sous-marin nucléaire lanceur d'engins.
SNPA Société nationale des pétroles d'Aquitaine.
SNSM Société nationale de sauvetage en mer.
SOFARIS Société française pour l'assurance du capital risque des PME.
SOFERGIE Sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie.
SOFICA Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle.
SOFINOVA Société financière d'innovation.
SOFIRAD Société financière de radiodiffusion.
SOFIREM Société financière pour l'industrialisation des régions minières.
SOFRATEV Société française d'études et de réalisations d'équipements de radiodiffusion et de télévision.
SOMIVAC Société pour la mise en valeur agricole de la Corse.
SONACOTRA Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.
SOPEXA Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires.
SOREFI Sociétés régionales de financement.
SPA Société protectrice des animaux.
SS Sécurité sociale
STAR Système téléphonique d'alerte aux risques.
STIF Syndicat des transports d'Ile-de-France
STO Service du travail obligatoire.

T

TAAF Terres australes et antarctiques françaises.
TDENS Taxe départementale des espaces naturels sensibles.
TDF Télédiffusion de France.
TEF Techniciens d'études et de fabrication.
TEP Transatlantic economic partnership
TF1 Télévision française 1.
TGAP Taxe générale sur les activités polluantes
TGI Tribunaux de grande instance.
TGV Train à grande vitesse.
TIG Travaux d'intérêt général.
TIPP Taxe intérieure sur les produits pétroliers.
TLE Taxe locale d'équipement.
TOM Territoire d'outre-mer.
TPFA Tribunaux permanents des forces armées.
TPG Trésoriers-payeurs généraux.
TPS Taxe sur les prestations de services.
TPS Télévision par satellite
TRACE Programme du trajet d’accès à l’emploi.
TRACFIN Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins.
TUC Travaux d'utilité collective.
TVA Taxe sur la valeur ajoutée.
TVHD Télévision haute définition.

U

UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale.
UEO Union de l'Europe occidentale.
UER Unité d'enseignement et de recherche.
UFAC Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre.
UGAP Union des groupements d'achats publics.
UGB Unité de gros bétail.
UGC Union générale cinématographique.
ULM Ultra-légers motorisés.
UMTS Universal mobile telecommunications system (réseau de télécommunication sans fil à haut débit, incluant l'accès à internet).
UNAF Union nationale des associations familiales.
UNEDIC Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
UNESCO United nations educational, scientific and cultural organisation
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.
UNIL Union nationale interprofessionnelle du logement.
UNSS Union nationale du sport scolaire.
URSSAF Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
UTA Union des transports aériens.
UTN Unité touristique nouvelle.

V

VRP Voyageurs, représentants, placiers.
VRTS Versement représentatif de la taxe sur les salaires.
VSNA Volontaires du service national actif.

Z

ZAC Zone d'aménagement concerté.
ZAD Zone d'aménagement différé.
ZAN Zone d'agglomération nouvelle.
ZEE Zone économique exclusive.
ZEP Zone d'éducation prioritaire.
Zone d'environnement protégé
ZFU Zone franche urbaine.
ZIF Zone d'intervention foncière.
ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé.
ZRU Zone de redynamisation urbaine.
ZUP Zone à urbaniser en priorité.